Le retrait annoncé du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Tchad du Statut de Rome, les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale après les mandats d’arrêt visant des responsables israéliens, les critiques virulentes du gouvernement de Benjamin Netanyahu ainsi que la révocation du procureur Karim Khan pour faute grave dessinent les contours d’une crise sans précédent. Plus qu’une succession d’événements isolés, ces secousses interrogent la capacité de la justice pénale internationale à demeurer universelle dans un monde où les rapports de force politiques semblent souvent l’emporter sur le droit.
Une institution chargée de juger les autres finit parfois par être jugée elle-même.
Depuis plusieurs mois, la Cour pénale internationale traverse une zone de turbulences dont l’intensité dépasse largement le cadre judiciaire. Contestée par plusieurs États africains, attaquée par certaines grandes puissances, fragilisée par une crise interne majeure, elle voit son autorité remise en question au moment même où les conflits armés se multiplient à travers le monde. Cette accumulation de tensions oblige à poser une question essentielle. La crise actuelle de la CPI est-elle le résultat d’un rejet de la justice internationale ou la conséquence d’une perte progressive de confiance dans son impartialité ? Pendant longtemps, la Cour a représenté une promesse. Celle d’une justice capable de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves sans distinction de puissance, de statut ou d’influence. Cette ambition demeure noble. Pourtant, sa mise en œuvre nourrit depuis des années une contestation persistante, particulièrement sur le continent africain. Les chiffres et l’histoire de la Cour expliquent en partie ce malaise. Durant ses premières années d’existence, la quasi-totalité de ses enquêtes concernait des situations africaines. Plusieurs chefs d’État ou responsables militaires africains se sont retrouvés devant les juges de La Haye tandis que d’autres conflits particulièrement meurtriers ailleurs dans le monde semblaient échapper à la même dynamique judiciaire. Cette concentration, même lorsqu’elle reposait sur des bases juridiques comme des renvois par les États concernés ou par le Conseil de sécurité des Nations unies, a durablement installé l’idée d’une justice appliquée avec une intensité variable selon les régions du monde.
C’est précisément ce sentiment qui alimente aujourd’hui la défiance de plusieurs gouvernements africains. Le Burkina Faso, le Mali, le Niger puis le Tchad ont choisi de tourner le dos au Statut de Rome. Derrière cette décision se retrouve un discours devenu récurrent. La CPI serait devenue, selon ses détracteurs, une institution qui exerce une pression particulière sur les États africains tout en demeurant beaucoup plus prudente lorsqu’il s’agit de grandes puissances ou de leurs alliés.
Cette critique mérite d’être examinée avec rigueur.
Il serait inexact d’affirmer que la Cour ne poursuit que des Africains. Ces dernières années, elle a délivré des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, ainsi que contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et d’autres responsables israéliens. Elle a également ouvert des enquêtes dans plusieurs régions du monde.
Mais ces décisions ont mis en lumière une autre réalité.
Lorsqu’elle vise des acteurs appartenant aux grands centres de pouvoir internationaux ou à leurs partenaires stratégiques, la Cour se heurte immédiatement à une opposition politique d’une ampleur exceptionnelle. Les États-Unis ont adopté des sanctions contre des responsables de la CPI après les mandats concernant Israël. Les autorités israéliennes contestent la compétence de la Cour et dénoncent une démarche politique. D’autres puissances refusent toujours de reconnaître sa juridiction tout en conservant une influence considérable sur l’environnement diplomatique dans lequel elle évolue.
Cette contradiction nourrit les critiques.
Comment convaincre les opinions publiques que tous les États sont égaux devant la justice lorsque certains refusent d’en reconnaître les décisions sans en subir les mêmes conséquences que d’autres ? Comment défendre l’universalité du droit lorsque son application semble dépendre, dans les faits, du poids diplomatique ou militaire des États concernés ?
À ces difficultés externes s’est ajoutée une crise interne d’une rare gravité. La révocation du procureur Karim Khan pour faute grave a profondément ébranlé une institution déjà fragilisée. Même si cette décision relève d’une procédure disciplinaire indépendante des affaires judiciaires traitées par la Cour, elle affecte inévitablement son image au moment où celle-ci tente de défendre son indépendance. La crise de la CPI dépasse donc largement la personne de son procureur ou les retraits de quelques États. Elle révèle les limites d’une justice internationale qui ne dispose ni d’une force d’exécution propre ni d’une autorité politique autonome. La Cour dépend largement de la coopération des États pour arrêter les suspects, recueillir les preuves et exécuter ses décisions. Lorsque cette coopération disparaît, le droit perd une partie de sa force. La question n’est donc plus seulement celle de l’avenir de la Cour. Elle est celle de la crédibilité même de la justice pénale internationale. Une justice véritablement universelle ne peut laisser prospérer l’idée qu’il existe des dirigeants poursuivis avec fermeté tandis que d’autres bénéficient, en pratique, d’une forme d’immunité liée à leur puissance ou à leurs alliances. Le défi consiste désormais à réconcilier ces deux réalités. D’un côté, une Cour qui cherche à démontrer qu’aucun responsable n’est au-dessus du droit. De l’autre, des États qui exigent que cette promesse soit appliquée avec la même exigence partout dans le monde.
La justice internationale ne peut survivre durablement sur la seule force de ses textes. Elle vit de la confiance que lui accordent les peuples et les États. Dès lors que cette confiance s’effrite, chaque mandat d’arrêt, chaque décision et chaque silence deviennent des arguments dans un procès permanent de son impartialité. Le véritable défi de la Cour pénale internationale n’est peut-être plus de juger les crimes les plus graves. Il est désormais de convaincre le monde qu’elle les juge sans distinction, sans privilège et sans géométrie variable. Car une justice qui inspire le doute cesse progressivement d’incarner l’universel.
